04 avril 2006
Tchernobyl:Les causes de la catastrophe(suite)
Les raisons de la catastrophe ont fait l'objet d'une commission d'enquète soviétique dont les conclusions initiales ont été données à l'occasion d'une réunion spéciale de l'Agence Internationale pour l'Energie Atomique à Vienne en aout 1986 quelques mois après l'accident par le délégué soviétique Valery Legassov. Il declara que l'accident était vraisemblablement du à des erreurs graves d'exploitation dont le viol des consignes de sécurite et le non respect des conditiosn de fonctionnement le jour précédent.Il pretendit alors que sans ces erreurs d'exploitation l'accident n'aurait pas pu se produire.
Le directeur de la Centrale et l'ingénieur en Chef, présent ce jour là au moment de l'accident dans la salle de commande, furent jugés et condamnés à des peines de prison.
L'enquète poursuivit néanmoins son cours et donna une version différente de l'accident et de ses causes dans un rapport d'une Commission du Comité d'Etat chargé de la Sureté Nucléaire de l'Union Soviétique(CECSIN) présidé par le Russe Steinberg. Il reconnaissait les défauts de conception des réacteurs RMBK à savoir l'instabilité du réacteur en marche à basse puissance, la lenteur de descente des barres de controle et leur contribution, du fait des prolongateurs, à accentuer l'instabilité en début de descente.
Un autre haut responsable soviétique,Volkov, de l'Institut Kurchatov, réhabilitera les exploitants en indiquant qu'il n'auraient pu corriger des défauts qu'ils ne connaissaient pas, que les procédures de securite, de ce fait, n'étaient pas adaptées et qu'un accident comme celui de Tchernobyl aurait été de toutes façons inévitable un jour sur ce type de réacteur.Les RMBK avaient donnés lieu à plusieurs reprises à des incidents dans ces phases d'instabilité neutronique à basse puissance sans que le Ministère de l'Industrie n'ait jamais pris la peine d'étudier le phénomène.L'absence d'enceinte de confinement solide a été un facteur aggravant.
Enfin l'une des causes de l'accident est également l'absence de culture de sécurite dans le système soviétique.En effet un incident du même type sur la Centrale de Leningrad avait été soigneusement ignoré, l'essai qui devait être fait à Tchernobyl n'avait pas fait l'objet d'une analyse de risque et unje modifuicationn des barres de controle é&tait àl'étude mais sans que les exploitants n'en soient au courant et donc avertis des risques potentiels.
Pour avoir été moi même très impliqué dans la sécurité, je pense important de souligner la necessité d'une vrai culture de sécurité pas seulement officielle et de facade, mais quotidienne, omniprésente, totalitaire en quelque sortes avec des sanctions disproportionnées à l'importance des fautes dans ce domaine. C'est mon expérience personnelle qu'une telle culture ne peut être imposée et efficace sans ce type d'engagement du haut en bas de la hierarchie d'une société exploitante d'unités à risques. Pour cette même raison je pense personnellement qu'il est très risqué d'implanter des centrales nucléaires dans des pays en voie de dèveloppement et/ou dans des pays corrompus.
Charbonnages vend son grisou(suite)
J'avais eu l'occasion de vous signaler que les Charbonnages de France avaient encore une activité industrielle et commerciale en vendant le Grisou qui provient des anciennes mines de charbon du nord de la France.
J'ai eu la curiosité de chercher à en savoir un peu plus sur la provenance de ce grisou que j'avais tendance à considérer comme une impurété indésirable presente sous forme de poches dans les gisements de charbon.Il s'agit en fait d'un produit de décomposition, au même titre que le charbon lui même, des debris végétaux qui se sont transformés en charbon au fonds des mers il y a des centaines de millions d'années. C'est un mélange de Methane essentiellement, de gaz carbonique, d'azote et de quelques gaz rares qui s'est donc trouvé piégé dans les gisements soit dans des fractures des veines de charbon soit sous forme adsorbée, c'est à dire retenu chimiquement par le charbon lui même. Apparemment, la production de gaz dans le processus de transformation des végétaux en charbon était considérable puisque l'on parle de 200M3 de gaz produit pour une tonne de charbon produite. Bien entendu, il s'en est évaporé beaucoup depuis mais ce qui en reste est malheureusement dangereux mais aussi exploitable industriellement.
D'ailleurs les mines comportaient un réseau de captation du gaz de mine parallèle à celui de l'exploitation du charbon lui même pour assurer la sécurité de cette exploitation. Maintenant que les mines sont fermées, on continue à en extraire le gaz de mine que l'on pompe, purifie, deshydrate et en général vend en centrale ou injecte dans le reseau de gazoduc de GDF.Pour chaque tonne de charbon resté en terre au fond des mines, il s'échappe tous les jours 30cm3 de grisou.
Pour en revenir aux Charbonnages de France dont les activités "grisou" avait attiré mon attention initialement, la société, qui a maintenant fini de vendre les différents actifs des Charbonnages, doit un jour disparaitre, en principe à fin 2007. Elle cherche donc à vendre ce dernier actif et a lancé un appel d'offre pour la vente de la filiale qui gère cette exploitation Gazonor. Apparemment il y a pas mal de candidats,en particulier toutes les sociétés de gestion de chauffages urbains, ou gestionnaires d'installation de cogénération, filiales des ex Générales des eaux ou Lyonnaise des Eaux. L'élément declenchant de ce soudain interêt est la possibilité, dorénavant effective dans le cadre de la libéralisation du marché énergétique, de distribuer du gaz dans le secteur industriel.
Il y en a encore 3 milliards de m3 en réserve(consommation française annuelle 42), donc de quoi faire tourner un bon fond de commerce pendant quelques décades. Si vous êtes intéressés, vous savez où vous adresser...
La Fracture Juridique
Le Conseil d'Etat est l'équivalent de la Cour de Cassation pour la structure des Tribunaux Administratifs qui gèrent, en France, les litiges entre l'Etat et les citioyens. Il produit à ce titre un rapport annuel sur les rapports entre l'Etat et ses administrés et sur les difficultés rencontrées par son administration dans l'exercice de sa fonction.
Il "subit" l'inflation permanente des lois et décrets divers dans le domaine administratif et vient de stigmatiser le prurit législatif des gouvernements et des députés qui, d'après lui, en viennent à créer une "fracture juridique "entre ceux qui peuvent intellectuellement ou financièrement comprendre les subtilités des lois et ceux qui ne le peuvent pas et deviennent de ce fait marginalisés.
Quelques chiffres tout d'abord sur l'etendue du problème. Un recensement de base du "fond de commerce" de la maison France dans le domaine Juridico-administratif avait été fait en 2000 et se montait à 9000 lois, 120 000 décrets répartis en 59 codes dont certains sont des bibles en eux mêmes comme le Code du Travail et le Code général des Impots. Depuis ce fond de commerce prolifère au rythme de 70 lois, 50 ordonnances et 1500 décrets par annnée. En gros 10pct d'un code est modifié tous les ans. Et les amendements parlementaires se multiplient(+250pct entre 1990 et 2003)
A qui la faute, me direz vous? Tout d'abord à l'émergence naturelle de nouvelles spécialités, comme le droit communautaire, à la montée en charge de certains secteurs du droit, comme celui de l'environnement ou de la concurrence,au développement des conventions internationales ou encore à la décentralisation.Mais surtout aussi, à la logique de communication que les gouvernements intègrent maintenant dans leurs textes de lois et qui les transforment en roman.
Il n'est en effet que de lire les titres ronflants de nos textes de lois pour s'en apercevoir. De memoire c'est la loi Fillon qui avait été refusée par le Conseil Constitutionnel justement pour cause de verbiage trop accentué. En quelque sorte le Conseil Constitutionnel avait rappellé qu'une loi n'était pas une documentation technico commerciale!
Que faire pour controler le phénomène? Le Conseil d'Etat propose des solutions qui apparemment existent et sont mises en oeuvre dans la plupart des pays démocratiques, Canada, Grande Bretagne, Espagne, Allemagne et Etats Unis. Il s'agit de ce que l'on appelle des études d'impact qui visent à analyser les conséquences de la loi proposée,son cout administratif et sa nécessité. En Allemagne,l'évaluation des effets de la législation relève même de la protection des droits fondamentaux de la personne.
Le Conseil d'Etat propose qu'une telle loi soit introduite en France comme loi organique, c'est à dire à valeur constitutionnelle.
Attendons de voir ce qu'il en adviendra car l'avenir de ce type de suggestion est souvent l'oubli. En tout cas, nous venons de vivre avec la loi pour l'égalité des chances( celle sur le CPE) un exemple extrême d'inflation législative puisqu'en même temps qu'elle était publiée au journal officiel,sa remplaçante était immédiatement mise en chantier.