13 mars 2006
Auteurs, Oeuvres, Droit d'auteur et copyright
Avec la reprise de la discussion parlementaire sur les droits d'auteurs, la licence globale et les téléchargements, nous allons entendre parler à nouveau à satiété de notions avec lesquelles nous ne sommes pas nécessairement familiers comme les differents noms que j'ai placé en tête de ce texte. Je vais essayé très briévement de vous les définir.
- L'auteur est celui qui a écrit un texte ou une musique, ou peint un tableau, c'est à dire une oeuvre culturelle ou encore une oeuvre de l'esprit;
- L'oeuvre de l'esprit est un ensemble qui comporte de l'information ou des idées mis en forme d'une certaine manière avec un certain style et une certaine présentation. C'est la manière dont l'information est reportée et écrite qui constitue l'oeuvre et son originalité et pas l'information ou les idées elles mêmes.
- Les droits d'auteurs qui sont une spécificité du droit français comportent un droit moral, qui est la paternité de l'oeuvre et est incessible et des droits patrimoniaux qui sont le droit d'exploiter cette oeuvre. Ces droits peuvent être cédé ou vendu. En droit Français c'est l'auteur qui décide toujours en dernier ressort de l'exploitation de son oeuvre.
- Les droit d'auteur peuvent être gérés par l'auteur lui même ou cédé à un éditeur ou un producteur ou encore donné à géré à une société d'auteur comme la Sacem.
- Toute personne ou site web qui utilise les oeuvres d'un auteur doit obtenir l'autorisation écrite du dit auteur pour les utiliser ou intégrer dans son site.
- Le copyright est la version du droit d'auteur en droit anglo-saxon. Il est lié à une oeuvre et ne concerne que les droits patrimoniaux c'est à dire l'exploitation de l'oeuvre. Lorsque les droits d'exploitation d'une oeuvre sont cédés à un éditeur ou producteur, contrairement au droit français, c'est cet éditeur ou producteur qui devient le responsable de la diffusion de l'oeuvre. Pour donner un exemple, dès que les droits d'un film ou d'une oeuvre ont été vendu, l'auteur n'a plus aucun droit dessus et ne peut s'opposer à l'utilisation de son oeuvre tel que décidé par le producteur.
A connaitre.
Nanotechnologies:les nanotubes bientot industriels
Parmi les "produits" issus des nanotechnologies, les plus connus du grand public sont les nanotubes de carbones dont j'ai eu l'occasion de vous donner un idée de leurs proprietés exceptionnelles dans un message du 9 novembre.Le carbone vous connaissez, c'est la matière qui constitue la mine de votre crayon ou ce qui reste à la surface d'un steak bien grillé.
A l'état nanométrique, c'est à dire dans l'infiniment petit 100 000 fois plus fin qu'un cheveu,le carbone se présente sous la forme de tubes cristallin, simples ou multiples, qui présentent une resistance à la traction exceptionnelle sous un poids extrèmement léger, un concurrent du fil d'acier mais en beaucoup plus résistant et leger, avec en plus une conductivité thermique égale à celle du diamant(qui est aussi du carbone) et une bonne conductivité électrique. Les applications que l'industrie envisage à ces nanotubes de carbone sont comme additif à d'autres composés plastiques ou composite pour leur apporter les propriétés qui leur manquent
Pour les fabriquer, il faut distinguer pour l'instant entre le monotube de carbone qui reste encore au niveau du laboratoire et les nanotubes multiples qui sont en train de passer au stade industriel.Voiçi çi joint la méthode de fabrication d'Arkema, la filiale chimique du groupe Total. On part d'un hydrocarbure que l'on casse à haute température(650/900°c) en presence d'un catalyseur. Le carbone vaporisé va se déposer sur des particules métallique à l'echelle nanométrique à la surface de catalyseur et va se recristalliser sous forme de tube à partir de ces particules.On en sort la particule de catalyseur hérissée de nanotubes de carbones. La clef du procédé réside dans la préparation des particules de catalyseur recouvertes de particules nanométriques pour initier le grossissement des nanotubes de Carbone.
Les sociétés qui se lancent dans la production de ces nanotubes sont américaine(Hyperion), allemande(Bayer), ,japonaise(Mitsui) et française donc Arkema. Arkema en est au stade du pilote sur le site de Lacq avec une unité semi inudstrielle de 10tonnes/an. Elle prevoit de passer à la production industrielle dès 2009 avec une unité de 250 Tonnes/an pour un investissement de 6 millions d'Euros. A signaler qu'il est prevu également de tisser les nanotubes de carbones et que le site de Lacq est aussi le lieu d'implantation du japonais Toray, spécialiste du carbone tissé(Disques de frein, piéces diverses pour l'aéronautique), qui vient justement de décider d'augmenter sa capacité de fabrication.
Une bonne piste de reconversion pour le bassin industriel de Lacq.
Mittal et ses actions préférentielles
J'avais eu l'occasion de vous expliquer dans deux messages du 6 puis du 17 février, que le point faible, selon moi, de la proposition de Mittal sur Arcelor résidait dans l'absence de possibilité de controle pour les actionnaires minoritaires dans la société Mittarcelor résultante. Cette absence de controle venant des actions préférentielles assorties de 10 droits de vote réservées à la famille Mittal dans le holding de controle de Mittal Steel.
C'est bien sur ce point critique que le débat public s'oriente en ce moment puisque les actionnaires d'Arcelor réclament pour apporter leurs titres à l'offre Mittal, non seulement une revalorisation de cette offre mais surtout un changement significatif de ces droits de votes qui leur permette d'avoir un vrai controle dans le Mittarcelor résultant.
Or Laksmi Mittal a déjà accepté de ramener de 10 à 2 le nombre de droit de votes attachés aux actions préférentielles familiale mais les vendeurs potentiels souhaiteraient, eux, que ces droits de votes supplémentaires soient carrèment supprimés.Selon le Herald Tribune, la réflexion est en cours.Selon Laksmi Mittal,il n'en est pas question.
Les bookmakers londonien doivent déjà accepter des paris sur ce quitte ou double...