Débat Public: Deux expériences contrastées
Je vous avais signalé dans un message du 8 Mai 2005 l'existence d'une Commission Nationale du Débat Public, expérience nouvelle de démocratie directe issue d'une évolution du processus d'enquéte publique via un permière "circulaire Bianco" de 1992 suivie par la Loi Barnier de 1995 précisée par la loi du 27/02/2002 ( cent fois sur le métier remettez votre ouvrage!) qui instituait en Autorité Indépendante la Commission Nationale. Le but de cette commission est donc de consulter les Français directement sur tous les grands projets d'aménagement du territoire, de rassembler leurs commentaires et de les transmettre aux responsables politiques lors des discussions parlementaires.
Deux consultations majeures ménées par la CNDP sont en cours en ce moment, toutes les deux sur un sujet ayant trait au nucléaire. l'une sur le stockage des déchets radiocatifs, l'autre sur l'installation de l'EPR à Flamanville.
Sur le stockage des déchets, le dernier meeting a eu lieu récemment à Lyon et le rapporteur doit maintenant remettre son rapport final pour le 31 janvier. Les commentaires seront pris en considération en tout ou partie dans la version finale de la loi sur les dechets radiocatifs qui devraient être votée au printemps par les députés. Après quoi, nous disposerons de recommendations précises sur la manière de traiter des déchets.
La constatation faite par la CNDP et ses responsables est que le processus a bien fonctionné, qu'il a permis aux uns et aux autres de s'exprimer et de faire valoir leurs points de vue. Et qu'il influencera fortement la loi finale en faisant émerger une solution médiane qui n'était pas envisagée dans la loi originelle. Grand succés donc pour un processus qui avait été vilipendé par certains comme n'étant qu'un "paravent officiel pour entériner une décision déjà prise". A noter la participation de tous, partisans et adversaires du nucléaire, au débat pour cette première expérience de débat public.
Le deuxième concerne l'installation à Flamanville de l'EPR comme démonstateur et tête de série des centrales nucléaires du futur. Et là, le Président de la commission concernée vient de s'exprimer pour s'étonner de ce que ce débat semble déranger beaucoup de ses acteurs au point que certains ont réfusés de participer. Sont dérangés les pronucléaires d'un coté, convaincu de la toute puissance de leurs arguments et les antinucléaires de l'autre, tout aussi convaincu de leur combat. Alors que le citoyen, à qui en définitive est destiné ce processus, et en particulier le citoyen du Cotentin, le plus concerné, aimerait bien entendre s'exprimer sans préalable idéologiques ceux qui connaissent le sujet et surtout les entendre dialoguer. Un rendez vous manqué en quelque sorte. Le processus ira à son terme car aux termes de la loi, il faut que le rapport final soit publié pour que les autorisations administratives finales puissent être données.
Le but de ce message n'est pas de revenir sur les conclusions , exitantes ou à venir, de ces commissions mais de reconnnaitre le succès et l'utilité du processus, de saluer également la patience et le courage de ceux qui le mènent et de constater que, pour discuter, il faut être deux. Visiblement dans le premier cas, la discussion a pu avoir lieu au profit de tous. Dans le second, l'idéologie et le refus de l'opinion de l'autre, maladies bien françaises, ont eu le dessus.Dommage
Bonne chance tout de même à ce processus nouveau et prometteur.
