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CaDerange
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18 janvier 2006

Au delà du juge d'Outreau...

Dans un message du 13 mai, je vous avais donné mon opinion sur la lamentable affaire d'Outreau et j'avais fustigé en particulier le juge d'instruction de cette affaire.

J'ai appris depuis que notre système judiciaire comporte en principe des gardefous pour éviter que de telles affaires n'arrivent et que malheureusement ils n'ont pas fonctionnés. Il me semble nécessaire, sans mésestimer ses fautes éventuelles sur lesquelles une commission parlementaire est en train de s'interroger, mais pour lui rendre cette justice de citer içi les instances qui n'ont pas fonctionnées.

Le substitut de Procureur de la République, tout d'abord, qui représente l'Etat, est également en charge de l'instruction, a accès au dossier et doit alerter la Chambre d'Instruction s'il constate que le juge d'instruction fait mal ou de manière partiale son travail. En l'occurrence il ne l'a pas fait.

Au dessus se tient la Chambre d'Instruction, composée de 3 membres et dont le président a un pouvoir de controle spécifique défini par la loi. Le seul rôle de cette Chambre d'Instruction est d'ailleurs de vérifier la régularité de l'instruction et de l'action du juge. En l'occurrence, elle n'a absolument rien vu!

Enfin tout au dessus il y a le Parquet général qui n'a rien vu ni fait non plus.

Il est donc faut de dire que le juge d'instruction est un homme seul avec toute puissance. La loi a bien prévu des controles à plusieurs étages(3 tout de même!) mais, dans ce cas  particulier, aucun de ces étages ne semblent avoir fonctionnés.Faut il en prévoir un quatrième, j'en doute. Le mal est sans doute ailleurs et je laisserais le soin à la Commission Parlementaire d'en juger.

Honte à tous ces messieurs dont le nom n'a pas été rendu public par la presse mais dont je crois comprendre que l'un d'entre eux vient de recevoir une promotion, sans doute " au  nom du peuple Français". les Ex-inculpés d'Outreau apprécieront... 

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CaDerange
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