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CaDerange
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11 décembre 2005

Remboursement des dommages des banlieues:c'est pas gagné pour les victimes

Les émeutes dans les banlieues sont terminées et c'est tant mieux.Les victimes des centaines de voitures brulées et des installations parties en fumées discutent avec leurs compagnies d'assurances respectives de leurs indemnisations.

C'est la où ca commence à se gater car en premier lieu tout depend de la manière dont chacun était assuré à titre particulier.Un certain nombre de victimes se sont dejà aperçues qu'elles ne pourront pas être remboursés car elles n'étaient pas assurées contre l'incendie.

Par ailleurs les assureurs ont prévus de se retourner contre l'Etat puisque c'est lui qui à la responsabilité régalienne du maintien de l'ordre. Or force a été de constater sur tous les écrans de télévision que malgré une présence policière importante, les émeutiers ont eu le champ libre pour incendier autant de véhicules qu'ils ont voulu sans opposition. On comprends bien les consignes données aux forces de police de rester spectateurs des émeutes pour ne pas envenimer les choses mais sur le plan légal et judiciaire, cela ne change rien à la responsabilité de l'Etat.

Cette responsabilité découle d'une loi de 1983 selon laquelle "l'Etat est responsable des dommages résultant d'émeutes". Le gouvernement se refuse à parler d'émeutes et affirme que "il n'interviendra pas financièrement dans ce dossier".

L'affaire risque donc fort d'être porté en justice par les assurances.Il dedviendra pour l'Etat difficile, au vu des reportages, photos, films, et qualificatifs divers donnés par l'ensemble des médias de la planète et en diverses langues, d'éviter la dénomination d'emeutes. Simplement l'affaire risque de durer longtemps.

Espérons pour les victimes que leur indemnisation pourra se faire sans attendre le dénouement de cet imbroglio judiciaire 

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CaDerange
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