Bouillonnement d'idées sur la fiscalité !
Nous assistons à l'heure actuelle à des grandes manoeuvres sur la fiscalité en Europe.
Pour plusieurs raisons. D'abord parce que l'Europe a une ambition affichée d'harmoniser les fiscalités dans tous les pays de l'Union Européenne pour éviter les distortions de concurrence entre ses différents membres. A dire vrai ce principe d'harmonisation entre pays eruopéens ne donne pas l'impression d'etre un moteur très puissant de changement. Même si de çi de là des manifestations ou des protestations comme celles des routiers rappellent que l'harmonisation de la fiscalité indirecte(la TVA) ou de celle des produits pétroliers serait la bienvenue pour eviter que certaines professsions ne subissent des concurrences biaisée venant de pays dont les conditions fiscales sont plus favorables.
Une autre raison tient à la philosophie plus ou moins libérale qui inspirent les sytèmes de taxation dans les différents européens. D'un coté, il y a les pays très controlés, très administratifs et d'un haut niveau de développement comme la France qui ont bati des systèmes de taxes directes très sophistiqués mais compliqués à appliquer et dissuasif pour certaines classes de la société, malheureusement les entrepreneurs. C'est le résultat d'un choix de politique fiscale de redistribution des richesses qui peut avoir des aspects confiscatoires ou du moins être ressentie comme tel.
Dans la même Europe nous trouvons des pays de la "Vieille Europe" plus libéraux d'inspiration, comme la Grande Bretagne et ceux de la "Jeune Europe", pays de l'est en particulier qui n'ont pas de tradition fiscale de par leur histoire communiste , qui sont en grand besoin de développement et donc qui sont attirès par les systèmes de taxation susceptibles de favoriser l'entrepreneuriat. Vous vous doutez que les approches de ces deux catégories de pays ne peuvent être qu'assez éloignées.
Ces pays de la "Jeune Europe" semblent être des adeptes de la "Flat Tax", c'est à dire de l'impot sur le revenu à un seul niveau assez bas, par exemple 10 ou 12pct sur la totalité de vos revenus déclarés. Très facile à appliquer, peu administratif ce système d'impot sur les revenus a surtout l'avantage que les entrepreneurs, ceux qui contribuent à un developpement rapide du pays, voient immédiatement leurs efforts récompensés avec une taxation minimale des augmentations de revenus qu'ils engrangent d'une année sur l'autre du fait du développement de leurs affaires.Et les pousse donc à poursuivre leurs efforts de developpement pour le plus grand bien de l'emploi.
C'est évidemment une philosophie très éloignée du système Français où ces entrepreneurs, que l'on désigne parfois sous le vocable de "nouveaux riches", vont voir l'augmentation de leurs revenus d'une année sur l'autre tomber au contraire dans des tranches d'imposition de 50pct et plus. Comme dirait Monsieur Ducros, pourquoi donc se décarcasser à faire progresser ses affaires- et l'emploi qui va toujours avec- si l'Etat vous confisque la moitié de ce que vous allez y gagner, en prenant tous les risques? Surtout que vous avez parfois l'impression, dans la société Française, que vous volez ce que vous gagner...
La "flat tax" pure et dure,dans son concept, ne comprend qu'un seul niveau de taxation. Il ya déjà des formules intermédiaires à deux ou trois niveaux de taxation pour essayer des profiter des avantages des deux systèmes.Le "futur" Ministres des Finances allemands, si Angela Merkel et la CDU/CSU passent aux prochaines élections allemandes, prevoit ainsi un systéme à trois étages,15pct au dessus de 8000 euros de revenus annuels, 20 pct et 25pct maximum au dela de 20 000 euros par an.
Vous comprenez mieux maintenant d'où sort la reforme de Dominique de Villepin. Elle est en droite ligne avec cette nouvelle philosophie, sans oser neanmoins aller très loin, à la Française en quelque sorte.D'ailleurs le document qui l'a inspiré qui est un rapport du Conseil d'Analyse Economique intitulé "Croissance équitable et Concurrence fiscale" suggerait trois tranches de taux de l'impot sur le revenu, 0pct jusqu'à 10 000€,12pct de 10 à 50 000€ et 27pct au dela de 50 000€.
Un troisième débat sur la fiscalité en Europe est celui qui a été suscité par le Premier ministre belge Monsieur Verofstadt (cf mon message du 15/03/05),et porte sur la balance entre la fiscalité du travail et la fiscalité indirecte sur la consommation, c'est à dire la TVA. Ce débat est lié aux problèmes de compétitivité de l'industrie européenne dont on sait qu'ils sont liès au cout très élevé du travail en France,en Allemagne ou ailleurs. Il consiste à constater qu'il vaudrait mieux diminuer la fiscalité du travail et augmenter celle de la consommation. Pour l'argumentaire détaillé ,voir mon message précédent çi- dessus mais en gros la diminution du cout du travail abaisserait nos prix de revient qui deviendraient plus compétitifs tandis que l'augmentation de la TVA rendrait au contraire moins compétitifs les prix des produits importés auxquels elle s'applique. Double effet positif donc pour l'économie. Une opposition idéologique de principe des Socialistes (Français en tous cas) qui n'aiment pas la TVA qui s'applique davantage aux pauvres qu'aux riches, mais notons que DSK lors de l'Univresité d'été du PS a publiquement indiqué un revirement possible de sa part.
Toujours en Allemagne, dans le cadre de la campagne pour les législatives, Angela Merkel et la CDU/CSU ont déjà annoncé un passage du taux de TVA de 16 à 18pct et en même temps une baisse des cotisations chomages de 6.5pct à 4.5 pour application fin 2005. Sur ce sujet en France, rien de nouveau en gestation pour l'instant mais il m'étonnerait fort que cette idées ne soit pas à l'étude.
Bouillonnement d'idées donc sur les taxes en ce moment dans le but d'améliorer tout ce qui peut être favorable à la compétitivité, au développement et donc à l'emploi. A suivre avec attention car l'avenir de l'Europe en depend un peu...
