A quoi jouons nous avec Bruxelles:Suite...

J'avais signalé dans un article du 23 avril l'attitude peu politique à mon sens de nos pouvoirs publics vis à vis de Bruxelles.Nous avons en effet tendance à ne pas mettre en oeuvre en temps voulu les recommendations de la Commission, nous trichons parfois sur nos obligations vis à vis d'eux,nous leur faisons jouer à maintes occasions le role du bouc émissaire.Bref, nous ne manquons aucune occasion de leur montrer notre supériorité, en oubliant souvent que la Commission a les moyens de nous faire respecter les traités européens et leurs décisions.

Un exemple tout récent vient de nous en être donné dans le cas des dispositions règlementaires de la pêche communautaire.Nous n'avons en effet pas respecté la législation européenne sur la protection des stocks de poisson depuis 1991, excusez du peu! Nous avons continué à laisser pêcher avec des filets aux mailles trop petites,nous avons fermé les yeux sur les tailles minimales, bref nous avons laissé pratiquer une pêche qui épuise les reserves halieutiques de nos côtes. Et ceux sous plusieurs gouvernements, tous dotés d'un Ministre de l'Ecologie, de droite comme de gauche, pendant 14 ans.

Le résultat en est que nous venons d'être condamnés à une amende historique de 20 millions d'Euros par la Cour Européenne de Justice. La plus forte amende jamais infligée par la Cour à la demande de la Commission.En plus nous devrons payer une astreinte supplémentaire de 57.8 millions d'Euros pour chaque semestre au cours desquels nous ne serions pas encore en conformité avec les règlements Européens.

Les commentaires de la Cour Européenne sont particulièrement sévères.Ils considèrent l'Infraction comme "particuliérement grave" et ont constaté que la France "avait manqué de façon grave et persistante à ses obligations communautaires en matière de pêche"

Résultat donc particulièrement salé pour nos gouvernements et malheureusement pour les contribuables qui devront payer les amendes.Esperons que la leçon sera comprise et que nous arrèterons de jouer bètement au petit soldat avec les réglementations européennes.