Le role de la cour de cassation

La Cour d'Appel vient d'annuler le mariage des deux homosexuels bordelais que Monsieur Mamère a marié pour faire avancer les moeurs, dit il , et se faire de la publicité.Leur avocat a annoncé qu'ils allaient aller en cassation.Monsieur Johnny Halliday a été débouté de sa demande de récupération des bandes originales de ses chansons par la Cour d'Appel également.Son avocat a aussi annoncé qu'ils allaient se pourvoir en Cassation

Les Français ont l'impression que la Cour de Cassation a pour role de rejuger une troisiéme fois apres les tribunaux d'instances et la Cour d'Appel les cas qui lui sont soumis.Or comme son nom l'indique la Cour de Cassation est la pour "casser" éventuellement les jugements des cours d'appel qui auraient fait l'objet d'erreurs de procédures c'est a dire de methode.Elle est un gendarme de la forme et de la méthodologie des jugements et pas du fond.Pour pouvoir aller en cassation, il faut donc pouvoir arguer d'une erreur procédurale de la juridiction précédente.La meilleure preuve est que dans le cas d'un jugement cassé, la Cour de Cassation renvoie l'affaire pour un deuxième jugement devant une autre Cour d'Appel.Laquelle peut rejuger eventuellement comme la première mais en rectifiant sa methode.La force de la chose jugée etant un principe fort dans notre justice, je suppose que c'est ce qui se passe le plus souvent d'ailleurs.

Monsieur Johnny Halliday ne pourra donc se pourvoir en cassation que si son avocat identifie une erreur de procédure...