Bolkestein s'est planté sur la sémantique...

Monsieur Bolkestein dans son célèbre projet de directive sur la mise en place du marché Européen des services a écrit:

"La libre prestation de services est organisée sur la base du "Principe du pays d'origine".Puis il a précisé que "dans le cas ou l'entreprise s'établit dans un pays ou elle réalise des prestations, c'est la loi du pays d'accueil qui s'applique. Même pour une prestation temporaire, c'est la directive de 1996 sur le détachement qui s'applique c'est à dire la loi du pays d'accueil".

Supposons que Monsieur Bolkestein ait écrit:

"La loi du pays d'accueil s'appliquera naturellement dans le cas d'implantations permanentes ou temporaires d'entreprises de services dans le pays ou ces prestations seront fournies, comme le prevoit la Directive de 1996 sur le détachement.Par contre quand ces prestations seront éffectuées à partir du pays d'origine de la société de services, ce sera, bien entendu, la loi de ce pays d'origine qui s'appliquera."

Pensez vous que tout ce ramdam aurait eu lieu? Je ne le pense pas.Le vrai plantage de monsieur Bolkestein est purement sémantique et ce plantage a donné l'occasion aux démagogues de tous poils de mettre au pilori une Directive qui ne le méritait peut être pas, en tous cas sur le fond.

Triste déviance de la Démocratie