Révision du pacte de stabilité Européen: le grand Cinéma

Nos hommes politiques ont entamés la révision du pacte de stabilité qui définit le déficit maximal admissible en Europe (le fameux 3pct) ainsi que la dette maximum admissible ( 60pct) par rapport au PIB de chaque pays. Tous élements inclus dans le traité de Maastricht que nos gouvernants ont signés et que nous avons ratifiés par referendum ou vote parlementaire. Sur ces deux points, la France est un mauvais élève puisque nous avons dépassé les 3pct sur les trois derniers exercices budgétaires et que nos performances 2004 ont été de 3.7 pct de déficit et un pourcentage de dette par rapport à notre Produit Intérieur Brut de 66pct. L'Allemagne aussi d'ailleurs, avec un déficit comparable au notre mais une dette bien inférieure. D'où l'alliance objective entre nos deux pays sur ce sujet.

Le traité de Maastricht a prévu des pénalités financières pour les contrevenants à ces obligations financières mais la Commission Européenne ne les a jamais encore mises en oeuvre. Incidemment, l'idée initiale de la mise en place de ces limitations venait d'une certaine méfiance des "grand pays" sur la discipline budgétaire des petits. Il est amusant de constater que c'est l'inverse qui s'est produit.

La raison pour laquelle ces limites ont été instituées est d'abord un soucis de cohérence entre les manières dont les differents pays de l'Europe,- qui ont des niveaux de développements et des contraintes financières très variables-, devraient appliquer leur discipline budgétaitre. Car l'élement qui nous est communs est la monnaie commune, l'Euro, dont la force depend des performances économiques de l'ensemble des pays qui l'ont adopté. La performance économique et budgétaire des "Grands Pays" a bien entendu un poids particulier dans la force de l'Euro. 

Il existe donc une solidarité active dans cette defense de l'Euro entre les différents membres de l'Union et les bons élèves soutiennent les mauvais . Les pénalités financières prévues au traité sont la traduction concrète du fait que les Bons élèves n'ont pas , au bout de trois ans de non respect de ces limites,  à supporter la  mauvaise gestion entre guillements des mauvais élèves.

La renégociation des limites qui a lieu à Bruxelles decoulent de la constatation que ,dans certaines conditions économiques comme celles que nous vivons , il est parfois très difficile de respecter ces limites sans troubles sociaux graves. Il est toutefois difficile dans ce genre de problème de distinguer dans un "mauvais résultat" ,surtout si ce résultat se reproduit plusieurs années de rang, s'il est lié à de mauvaises conditions économiques ou à une mauvaise gestion; D'autant plus que dans la même zone, tous les pays sont en principe soumis à beaucoup de contraintes communes (Cout de l'energie, taux de change Euro/Dollars, niveau d'inflation et cout de l'argent par exemple ).

Le débat oppose donc,- dans un contexte global d'acceptation d'une certaine libéralisation de l'application de ces limites-, d'une opposition entre les "bons" élèves et les "mauvais", les  "bons" voulant s'en tenir au plus prêt des limites du traité et les "mauvais" cherchant toutes les possibilités immédiates d'echapper à leur obligations en proposant d'exclure des budgets auxquels les 3pct s'applique, toutes sortes de depenses plus ou moins justifiées. Par exemple une récession grave,certaines depenses comme celles de recherche, celle liées à la réunification allemande, l'impact des retraites, les opérations militaires extérieures etc  etc , ne serait pas inclues dans le budget soumis aux 3pct .  En gros les "mauvais" pays essayent de retrouver une beaucoup plus grande liberté budgétaire  tout en conservant les 3pct officiels. La difficulté est que certains de ces pays ont une longue tradition de laxisme budgétaire qui les handicapent considérablement pour faire passer leurs demandes.

L'Europe arrivera sans aucun doute à un compromis, pas aussi bon que nous, Français , aurions souhaité, mais qui redonnera un peu de  marge de manoeuvre à nos gouvernements en terme de dépenses. Il restera à ne pas gaspiller ces marges de manoeuvre ...