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CaDerange
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2 mars 2005

La directive Bolkenstein... suite

Je vous ai parlé, dans un article du 1er Fevrier de la Directive Bolkenstein comme d'une mesure qui est dans la logique de l'Europe pour laquelle nous avons voté mais dont on vous avait caché certains des effets sociaux pervers.  Depuis nos hommes politiques et nos gouvernements ont poussé des cris d'orfraie contre cette proposition de directive, relayés par la presse, et donc le Français moyen peut penser que cette initiative a été entérrée définitivement.

Notre Assemblée Nationale, profitant d'un droit nouveau qui leur a été attribué et qui leur permet d'émettre un avis à destination de Bruxelles va examiner le projet de directive (ce qui prouve qu'il n'est pas entérré du tout) et émettre un avis sans aucun doute négatif, car aucun de nos députés, même les plus libéraux, n'aura le courage de porter la responsabilité d'un tel texte face à ses électeurs. Le seul problème de cet avis, c'est qu'il est à titre consultatif et donc peut être totalement ignoré par la commission qui en recevra par ailleurs 24 autres avec des visions qui peuvent être sensiblement différentes de celle de notre Assemblée Nationale.

Sur le fond, après vérification, il est bien prévu que le fournisseur de service soit assujetti au droit social du pays ou il travaille à la condition que sa prestation se fasse à distance par poste, email ou télephone. Dans ce cas, je ne trouve pas grand chose à redire à ce qu'un architecte travaillant en irlande soit soumis au droit social irlandais (droit du pays d'origine donc) puisque c'est dans cet environnement économique qu'il vie et travaille. Par contre s'il va travailler ou envoie son personnel travailler sur le chantier du projet, ce personnel est bien soumis au droit du travail du pays d'accueil. Le dumping social tel qu'il a pu être observé dans un cas d'intervention d'une entreprise lettonne en Suède ne serait pas légal avant ou après la directive Bolkenstein, contrairement à ce que les médias se sont hatés de dire.

La difficulté, par contre, mais identique que ce soit avant ou après Bolkenstein, est le controle des fraudes dans ce type d'intervention . Elle est incidemment de la responsabilité du pays d'accueil.

Dans le petit jeux du Mistigri auquel se livrent nos hommes politiques pour trouver un responsable, de préférence à Bruxelles, il faut savoir que la directive Bolkenstein n'est que la consequence d'un rapport de la Commission de Bruxelles appelé "Une stratégie pour le marché intérieur" qui a été approuvé par l'ensemble des Etats et par les commissaires européens dont Mrs Barnier et Lamy. Il est néanmoins confirmé que c'est bien Bruxelles, et non plus les Etats, qui a autorité pour établir cette loi sans que nous ayons possibilité de nous y opposer. D'ou l'aspect uniquement consultatif de l'avis qui sera donné par l'Assemblée Nationale.

La situation empirera après l'adoption de la constitution européenne de part la perte pour la France de la minorité de blocage que nous avions précédemment. La nouvelle Europe à 25 avec les votes à la Majorité Qualifiée va donc bien correspondre pour nous à un certain abandon de notre souverainété. Mais on ne peut à la fois demeurer la France eternelle et être un des Etats de l "Europe"...

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CaDerange
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